Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Ardèche dans le cadre d'un un lot envoyé à 94 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Virginie LAFONT, Conseil départemental - Ardèche

1 pièce jointe

Monsieur LECHENET,
A la suite de votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint, l'état des indemnités versées aux élus
départementaux.
Restant à votre disposition. 
Bien cordialement.

Virginie LAFONT

Chargée d'études juridiques

Service Etudes Juridiques & Ressources Documentaires

tel. [numéro de téléphone caché]   

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE    
Hôtel du Département - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex                
                            

[adresse email] / [adresse email]

Pensez à demander votre inscription à la bibliothèque numérique
territoriale  ([1]plus d'infos ici) 
Accéder au catalogue en ligne sur l'[2]Espace doc

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Alexandre Léchenet <[FOI #685 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 à 19:10
À : Utilisateurs CADA
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. http://documentation.cg07.fr/EXPLOITATIO...
http://documentation.cg07.fr/EXPLOITATIO...
2. Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
http://documentation.cg07.fr/EXPLOITATIO...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Virginie LAFONT,

Merci pour ces éléments, bon weekend !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet