Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Bonjour et merci pour votre message.
Je suis absent du bureau jusqu'au 5 mars (inclus). En cas d'urgence merci de bien vouloir contacter le secrétariat de la direction au [numéro de téléphone caché] ou [numéro de téléphone caché].
Bien cordialement
Hervé Cordebar
Bonjour Monsieur Léchenet,
Comme suite à votre mail ci-dessous en date du 02/03/21, je vous transmets
ci-joint l’état des indemnités des Elus du Conseil départemental des
Ardennes qui a été présenté à la Commission Permanente du 18/12/2020
(délibération correspondante également ci-jointe), et ce en application de
l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cordialement,
David GUIOST
Directeur des Finances
[1]logo Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2]www.cd08.fr [3][adresse email]
Hôtel du Département - CS 20001 - 08011
Charleville-Mézières Cedex
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[4][FOI #686 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:10
À : CORDEBAR Hervé <[5][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
References
Visible links
2. http://www.cd08.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #686 email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #686 email]
7. mailto:[Conseil départemental - Ardennes request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada