Demande de documents administratif // Etat des indemnités

En attente d'une réponse à mon recours par Conseil départemental - Sarthe à propos de leur gestion de cette demande.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

VERGER Philippe,



Bonjour, je suis en congés jusqu'au O8 mars, une copie de votre message a
été adressée au [adresse email].

Cordialement,

 

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Conseil départemental - Sarthe,

Avez-vous une réponse à ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet