Monsieur Léchenet,

Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental du Val--de-Marne établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-joint le dernier état communicable.

Cordialement,

Matthieu Crochu
Correspondant CADA
Adjoint à la Cheffe de Service
Service Juridique et Assurances
Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
Département du Val de Marne
tél : [numéro de téléphone caché] (poste : 7 74 21)

Département du Val-de-Marne
Hôtel du Département
94054 Créteil cedex
www.valdemarne.fr

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #766 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:11
À : Crochu, Matthieu <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #766 email]

Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Val-de-Marne ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Le Val-de-Marne, Département utile : valdemarne.fr<https://valdemarne.fr> à votre service

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