Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise E-Sy Com qui met en place la plateforme Ma ville mon shopping.
Je me permets de revenir à la charge.
Bien cordialement,
Clément Pouré
Bonjour Monsieur,
Effectivement, j'ai relancé les services porteurs de ce dossier afin qu'il me communique les informations à vous transmettre.
Je ne manquerai pas de vous revenir vers vous dès que possible afin de vous transmettre les éléments demandés.
Bien cordialement.
Geneviève WALTER
Directrice des Affaires Juridiques
GRAND BELFORT Communauté d’Agglomération
Ville de BELFORT
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #446 email]>
Envoyé : mardi 2 février 2021 11:14
À : prada (Ville) <[Mairie - Belfort request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise E-Sy Com qui met en place la plateforme Ma ville mon shopping.
Je me permets de revenir à la charge.
Bien cordialement,
Clément Pouré
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #446 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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