Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaete
Monsieur Savaete,
Les données essentielles du Département du Bas-Rhin sont disponibles sur notre profil acheteur, Alsace Marchés Publics (https://portail.alsacemarchespublics.eu/) .
Vous pouvez les consulter et les télécharger au format XML à l'adresse suivante :
https://alsacemarchespublics.eu/?page=en... en sélectionnant l'entité Conseil départemental du Bas-Rhin et en filtrant par année.
Je reste disponible pour tout complément et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien cordialement,
? Karolyn MARTIN-WITASSE
Chef de service adjoint
Direction des Finances et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique
Conseil Départemental du Bas-Rhin
Hôtel du Département
1 place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG
Tél : [numéro de téléphone caché]
Email : [adresse email]
www.bas-rhin.fr
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete <[FOI #347 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:40 À : 67 Bal PR Direction des affaires Juridiques <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaete
Madame MARTIN-WITASSE,
Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete