Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaete
Bonjour,
Département des Bouches du Rhône , via sa plateforme de dématérialisation
et conformément à la réglementation, met à disposition les données
essentielles de ces achats publics sur le site suivant :
[1]https://marches.departement13.fr/?page=e...
Les données son extractibles en xml.
Bien cordialement,
Agnès Cabanis
Chef du service Coordination, Méthodes et Ressources (CMR)
Direction de l’Achat Public
Téléphone direct : [numéro de téléphone caché]
Mobile professionnel : [numéro de téléphone caché]
En télétravail sur 5 jours suite au confinement. Joignable de 9h à 18h30.
Email : [2][adresse email]
[3]Description : Description : Description :
cid:image002.png@01D2A7AE.25122560
52 avenue de Saint-Just – 13256 Marseille Cedex 20
References
Visible links
1. https://marches.departement13.fr/?page=e...
2. mailto:[adresse email]
Madame Cabanis,
Merci pour ce lien. Malheureusement je n'ai pas trouvé comment récupérer les données recherchées.
Disposez vous d'un mode d'emploi pour trouver la liste demandée ?
A défaut pourriez-vous effectuer la recherche sur cette plate-forme publique et me transmettre la liste de résultats dans le format réglementaire ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete
Bonjour monsieur, ,
Vous trouverez en pièces jointes le fichiers xml des années 2018/ 2019/2020 ( du moins jusqu'à ce jour).
Par contre, je serais intéressé de savoir ce que à quoi vous avez eu accès pour faire le point avec notre prestataire de la plateforme de dématérialisation si vous ne pouvez pas accéder au fichier alors que c'est censé être en accès libre.
Auriez-vous la gentillesse de me mettre des copies d'écran de ce que vous voyez sur notre site?
Bien cordialement,
Agnès Cabanis
Chef du service Coordination, Méthodes et Ressources (CMR)
Direction de l’Achat Public
Téléphone direct : [numéro de téléphone caché]
Mobile professionnel : [numéro de téléphone caché]
En télétravail sur 5 jours suite au confinement. Joignable de 9h à 18h30.
Email : [adresse email]
52 avenue de Saint-Just – 13256 Marseille Cedex 20
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #348 email]]
Envoyé : vendredi 4 décembre 2020 00:16
À : CABANIS Agnes
Objet : Re: Accés aux données essentielles du CD13
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Madame Cabanis,
Merci pour ce lien. Malheureusement je n'ai pas trouvé comment récupérer les données recherchées.
Disposez vous d'un mode d'emploi pour trouver la liste demandée ?
A défaut pourriez-vous effectuer la recherche sur cette plate-forme publique et me transmettre la liste de résultats dans le format réglementaire ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete
-----Original Message-----
Bonjour,
Département des Bouches du Rhône , via sa plateforme de dématérialisation et conformément à la réglementation, met à disposition les données essentielles de ces achats publics sur le site suivant :
[1]https://marches.departement13.fr/?page=e...
Les données son extractibles en xml.
Bien cordialement,
Agnès Cabanis
Chef du service Coordination, Méthodes et Ressources (CMR)
Direction de l’Achat Public
Téléphone direct : [numéro de téléphone caché]
Mobile professionnel : [numéro de téléphone caché]
En télétravail sur 5 jours suite au confinement. Joignable de 9h à 18h30.
Email : [2][adresse email]
[3]Description : Description : Description :
cid:image002.png@01D2A7AE.25122560
52 avenue de Saint-Just – 13256 Marseille Cedex 20
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Visible links
1. https://marches.departement13.fr/?page=e...
2. mailto:[adresse email]
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #348 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour Madame Cabanis,
Merci pour cet envoi.
Lorsque je fais une recherche multi-critères en indiquant uniquement des dates de début et de fin de publication (par exemple du 01/01/2019 au 31/12/2019) je n'obtiens aucun résultats.
Voilà 2 liens vers des copies d'écran de ma recherche.
https://www.voisinville.in/index.php/s/f...
https://www.voisinville.in/index.php/s/6...
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete