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Bonjour,

Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du
Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement.

SERVICE COURRIER
Service courrier
[1]gard.fr Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 3
rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9
Courriel : [2][adresse email]

Avant d'imprimer, penser à l'environnement.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Laurent Savaete <[FOI #371 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:40
À : courrier-internet <[Conseil départemental - Gard request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique
 
Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Laurent Savaete

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #371 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Gard request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Gard ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

[5][IMG]

References

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1. http://www.gard.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada
5. https://www.gard.fr/index.php?id=12913

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Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement.

SERVICE COURRIER
Service courrier
[1]gard.fr Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 3
rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9
Courriel : [2][adresse email]

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══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Laurent Savaete <[FOI #371 email]>
Envoyé : mercredi 24 février 2021 13:02
À : courrier-internet <[Conseil départemental - Gard request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique
 
Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données
essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de
communication ont été codifiées dans
l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande
publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou
j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Laurent Savaete

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #371 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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1. http://www.gard.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/demande/donnees_essent...
4. https://madada.fr/aide/prada
5. https://www.gard.fr/index.php?id=12913

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