Monsieur,

Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous sollicitez:

https://www.hautes-alpes.fr/31-deliberat...
http://marchespublics.hautes-alpes.fr/

Par ailleurs, le Département des Hautes-Alpes n'a pas conclu de contrat de concession.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

--
CONTAT Jean-Marc
Directeur
Département des Hautes-Alpes
Direction des Affaires Juridiques
Tél. fixe : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]
Site Web : https://www.hautes-alpes.fr
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete <[FOI #379 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:41
À : Pôle Ressources <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #379 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Hautes-Alpes request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Hautes-Alpes ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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