Données essentielles dans la commande publique

Laurent Savaete fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales dans le cadre d'un un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Service des marchés, Conseil départemental - Pyrénées-Orientales

Monsieur,
En réponse à votre demande sous objet que vous avez transmise par mail à
[1][Conseil départemental - Pyrénées-Orientales request email] en utilisant le site "madada.fr", demande qui a été
transférée et réceptionnée hier à la Direction de la Commande Publique,
nous vous informons que les données essentielles des contrats de commande
publique du Département des Pyrénées-Orientales sont consultables en ligne
sur notre profil d'acheteur, accessible à l'adresse Internet suivante :
[2]https://www.ledepartement66.fr/les-march...
Bouton "Recherche avancée"
puis Type d'annonces : cocher "Données essentielles" et faire la recherche
souhaitée.
Cordialement

SERVICE DES MARCHES PUBLICS
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
www.ledepartement66.fr/les-marches-publics

References

Visible links
1. mailto:[Conseil départemental - Pyrénées-Orientales request email]
2. https://www.ledepartement66.fr/les-march...

Bonjour Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien pu récupérer le jeu de données contenant les données essentielles relatives à votre commande publique.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete