Données essentielles dans la commande publique

Laurent Savaete fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Aube dans le cadre d'un un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a été rejetée par Conseil départemental - Aube.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Boite Correspondant.Cada,

Bonjour,
 
En réponse à votre demande du 25 novembre dernier, je vous informe que les
données essentielles des marchés publics du Département de l'Aube sont en
accès libre sur le site :
 
[1]https://www.xmarches.fr/entreprise/donne...
 
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire
 
Marie-Christine Bée
[numéro de téléphone caché]
 
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [[2]mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:40
À : Boite Correspondant.Cada
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique
 
Madame, Monsieur,
 
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivant :
 
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019
 
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
 
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
 
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
Laurent Savaete
 

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References

Visible links
1. https://www.xmarches.fr/entreprise/donne...
2. mailto:[FOI #344 email]
3. mailto:[FOI #344 email]
4. mailto:[Conseil départemental - Aube request email]
5. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Y...
6. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Y...

Bonjour Madame Bee,

Je vois bien des consultations mais je ne vois nulle part comment récupérer en XML ou Json la liste des données essentielles correspondant aux marchés attribués depuis octobre 2018 par votre collectivité.

Pourriez-vous m'indiquer comment procéder ou me transmettre ces informations en pièce jointe.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

Boite Correspondant.Cada,

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Pour chaque marché, les données essentielles sont publiées et affichées
comme ci-dessous

Il convient de cliquer sur le logo JSON ou XML.

En espérant avoir répondu à votre demande.

 

Marie-Christine Bée

[numéro de téléphone caché]

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : mercredi 9 décembre 2020 18:20
À : Boite Correspondant.Cada
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données essentielles dans la commande publique

 

Bonjour Madame Bee,

 

Je vois bien des consultations mais je ne vois nulle part comment
récupérer en XML ou Json la liste des données essentielles correspondant
aux marchés attribués depuis octobre 2018 par votre collectivité.

 

Pourriez-vous m'indiquer comment procéder ou me transmettre ces
informations en pièce jointe.

 

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

 

Laurent Savaete

 

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Bonjour Madame Bee,

Ne serait-il pas possible de disposer d'une liste consolidée ? La récupération des données de manière unitaire est une activité particulièrement chronophage alors qu'il doit être possible pour votre prestataire technique de fournir ces données de manière consolidée.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

Boite Correspondant.Cada,

Bonjour,
 
Je suis désolée mais il n'existe aucune liste consolidée. 
 
Cordialement
 
Marie-Christine Bée
[numéro de téléphone caché]
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [[1]mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : mercredi 16 décembre 2020 18:12
À : Boite Correspondant.Cada
Objet : RE: Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
- Données essentielles dans la commande publique
 
Bonjour Madame Bee,
 
Ne serait-il pas possible de disposer d'une liste consolidée ? La
récupération des données de manière unitaire est une activité
particulièrement chronophage alors qu'il doit être possible pour votre
prestataire technique de fournir ces données de manière consolidée.
 
Je vous prie de croire, Madame,  en l'assurance de mes salutations
distinguées.
 
Laurent Savaete
 

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