Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaete
Bonjour,
En réponse à votre demande du 25 novembre dernier, je vous informe que les
données essentielles des marchés publics du Département de l'Aube sont en
accès libre sur le site :
[1]https://www.xmarches.fr/entreprise/donne...
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire
Marie-Christine Bée
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [[2]mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:40
À : Boite Correspondant.Cada
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laurent Savaete
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #344 email]
Est-ce que [4][Conseil départemental - Aube request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Aube ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :
[5]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Y...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Y...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.xmarches.fr/entreprise/donne...
2. mailto:[FOI #344 email]
3. mailto:[FOI #344 email]
4. mailto:[Conseil départemental - Aube request email]
5. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Y...
6. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Y...
Bonjour Madame Bee,
Je vois bien des consultations mais je ne vois nulle part comment récupérer en XML ou Json la liste des données essentielles correspondant aux marchés attribués depuis octobre 2018 par votre collectivité.
Pourriez-vous m'indiquer comment procéder ou me transmettre ces informations en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete
Bonjour,
Pour chaque marché, les données essentielles sont publiées et affichées
comme ci-dessous
Il convient de cliquer sur le logo JSON ou XML.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Marie-Christine Bée
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : mercredi 9 décembre 2020 18:20
À : Boite Correspondant.Cada
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données essentielles dans la commande publique
Bonjour Madame Bee,
Je vois bien des consultations mais je ne vois nulle part comment
récupérer en XML ou Json la liste des données essentielles correspondant
aux marchés attribués depuis octobre 2018 par votre collectivité.
Pourriez-vous m'indiquer comment procéder ou me transmettre ces
informations en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-----Original Message-----
Bonjour,
En réponse à votre demande du 25 novembre dernier, je vous informe que
les données essentielles des marchés publics du Département de l'Aube
sont en accès libre sur le site :
[1][1]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire
Marie-Christine Bée
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [[2][2]mailto:[FOI #344 email]] Envoyé : mercredi 25
novembre 2020 11:40 À : Boite Correspondant.Cada Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données
essentielles dans la commande publique
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivant :
- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laurent Savaete
References
Visible links
1.
[3]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
2. [4]mailto:[FOI #344 email]
3. [5]mailto:[FOI #344 email]
4. [6]mailto:[Conseil départemental - Aube request email] 5.
[7]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
6.
[8]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[9][FOI #344 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[10]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
2. mailto:[foi
3. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
4. mailto:[foi
5. mailto:[foi
6. mailto:[conseil
7. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
8. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
9. mailto:[FOI #344 email]
10. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
Bonjour Madame Bee,
Ne serait-il pas possible de disposer d'une liste consolidée ? La récupération des données de manière unitaire est une activité particulièrement chronophage alors qu'il doit être possible pour votre prestataire technique de fournir ces données de manière consolidée.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaete
Bonjour,
Je suis désolée mais il n'existe aucune liste consolidée.
Cordialement
Marie-Christine Bée
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [[1]mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : mercredi 16 décembre 2020 18:12
À : Boite Correspondant.Cada
Objet : RE: Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
- Données essentielles dans la commande publique
Bonjour Madame Bee,
Ne serait-il pas possible de disposer d'une liste consolidée ? La
récupération des données de manière unitaire est une activité
particulièrement chronophage alors qu'il doit être possible pour votre
prestataire technique de fournir ces données de manière consolidée.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-----Original Message-----
Bonjour,
Pour chaque marché, les données essentielles sont publiées et affichées
comme ci-dessous
Il convient de cliquer sur le logo JSON ou XML.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Marie-Christine Bée
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #344 email]] Envoyé : mercredi 9
décembre 2020 18:20 À : Boite Correspondant.Cada Objet : RE: Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données
essentielles dans la commande publique
Bonjour Madame Bee,
Je vois bien des consultations mais je ne vois nulle part comment
récupérer en XML ou Json la liste des données essentielles correspondant
aux marchés attribués depuis octobre 2018 par votre collectivité.
Pourriez-vous m'indiquer comment procéder ou me transmettre ces
informations en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Laurent Savaete
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #344 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #344 email]
2. mailto:[FOI #344 email]
3. https://antispam.lb.cg-aube.fr/proxy/2/Q...