Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
bonjour Monsieur
je prends en charge votre demande et reviens vers vous sans tarder
cdt
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Direction des Affaires Juridiques
T. +33 [numéro de téléphone caché]
Site Internet : [1]nouvelle-aquitaine.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre Léchenet <[FOI #785 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20:09
À : Dominique GAUDIN
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #785 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
régional - Nouvelle-Aquitaine ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :
[2]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
..........................................
[4][IMG]
References
Visible links
1. http://www.nouvelle-aquitaine.fr/
2. https://madada.fr/change_request/new?bod...
3. https://madada.fr/aide/prada
4. https://lsi.nouvelle-aquitaine.pro/r/19/...
bonjour monsieur
comme suite à votre demande
cdt
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Direction des Affaires Juridiques
T. +33 [numéro de téléphone caché]
Site Internet : [1]nouvelle-aquitaine.fr
..........................................
[2][IMG]
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De : Severine PLAT
Envoyé : lundi 15 mars 2021 10:57
À : Dominique GAUDIN
Cc : Marie-Pia LAREE
Objet : RE: TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Etat des indemnités
Dominique,
Comme convenu ce jour avec Marie-Pia, ci-joint le tableau des indemnités
de fonction brutes versées aux conseillers régionaux en 2020.
Cordialement,
[3]logo na horiz QUADRI 2019 SIG
Séverine Plat
— Responsable Unité Gestion des Elus —
Direction des Assemblées et de la Relation à l’Élu
Site de Bordeaux
T. [numéro de téléphone caché]
M. [numéro de téléphone caché]
Site Internet : [4]nouvelle-aquitaine.fr
De : Dominique GAUDIN
Envoyé : jeudi 11 mars 2021 09:18
À : Severine PLAT <[adresse email]>
Objet : TR: TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Etat des indemnités
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Direction des Affaires Juridiques
T. +33 [numéro de téléphone caché]
Site Internet : [5]nouvelle-aquitaine.fr
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════════════════════════════════════════════════════════════════════════
D
De : Dominique GAUDIN
Envoyé : mercredi 3 mars 2021 09:35
À : Marie-Pia LAREE <[6][adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Etat des indemnités
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Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Direction des Affaires Juridiques
T. +33 [numéro de téléphone caché]
Site Internet : [7]nouvelle-aquitaine.fr
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════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre Léchenet <[8][FOI #785 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:20:09
À : Dominique GAUDIN
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[9][FOI #785 email]
Est-ce que [10][adresse email] est la mauvaise
adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées
à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine ? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire :
[11]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[12]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. http://www.nouvelle-aquitaine.fr/
2. https://lsi.nouvelle-aquitaine.pro/r/19/...
4. http://nouvelle-aquitaine.fr/
5. http://www.nouvelle-aquitaine.fr/
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.nouvelle-aquitaine.fr/
8. mailto:[FOI #785 email]
9. mailto:[FOI #785 email]
10. mailto:[adresse email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://madada.fr/aide/prada