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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »

Nous attendons que Joran LE GALL lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1) la ou les fiche(s) de registre des activités de traitement de données à caractère personnel dans laquelle (ou lesquelles) le logiciel « IODAS » est impliqué ;
2) la ou les analyse(s) d’impact relative(s) à la protection des données (AIPD) du (ou des) traitement(s) de données à caractère personnel dans laquelle (ou lesquelles) le logiciel « IODAS » est impliqué.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Joran LE GALL

Conseil départemental - Deux-Sèvres

1 pièce jointe

Monsieur,
Vous avez sollicité la communication du registre de traitement de données
à caractère personnel relatif à IODAS.
Vous trouverez en pièce jointe les fiches du registre relatives à IODAS.
Par ailleurs, je vous informe qu'il n'existe pas d'AIPD s'agissant de
IODAS.
Cordialement.
Isabelle SIMONNEAU
Directrice-adjointe de l'administration générale
Responsable du Service juridique et assurances
Direction de l'administration générale
Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
CS 58880
79028 Niort cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]

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De : Joran LE GALL <[FOI #46833 email]>
Envoyé : mercredi 19 juin 2024 16:07
À : Isabelle SIMONNEAU <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

1) la ou les fiche(s) de registre des activités de traitement de données à
caractère personnel dans laquelle (ou lesquelles) le logiciel « IODAS »
est impliqué ;
2) la ou les analyse(s) d’impact relative(s) à la protection des données
(AIPD) du (ou des) traitement(s) de données à caractère personnel dans
laquelle (ou lesquelles) le logiciel « IODAS » est impliqué.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.

Joran LE GALL

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46833 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

[4]Flamme olympique

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
4. https://www.deux-sevres.fr/

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