Plans détaillés du schéma régional des véloroutes 2020 - 2030

Selon la loi, Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Monsieur le Président,
Par délibération n°2020-1035 SP approuvée en séance plénière du 29 mai 2020, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté son schéma régional des véloroutes 2020 – 2030. Ce schéma a été réalisé par le bureau d'études Inddigo.
L'annexe de la délibération est un document de 64 pages, intitulé « Schéma régional des véloroutes 2020 - 2030 », dont les images sont compressées et donc de mauvaise qualité, dans lequel figurent le plan régional en lui-même.

Par délibération n°2023-2115 approuvée en séance plénière du 11 décembre 2023, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a acté une convention cadre de partenariat pour la mise en tourisme de l'itinéraire cyclable La Flow Vélo. Dans cette convention figure un plan détaillé de l'itinéraire de la V 92 (en page 13), en haute qualité. Ce plan a été réalisée par Inddigo en décembre 2019. Ce document ne figurait pas dans le schéma régional des véloroutes.

Alors que ce schéma régional des véloroutes aide ensuite les différentes intercommunalités et départements à structurer et concevoir leurs plans vélo et schémas directeurs cyclables, il est nécessaire de disposer des plans les plus précis réalisés par le bureau Inddigo, pour le schéma régional des véloroutes.

Ainsi, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir la communication des documents suivants :
- les plans détaillés de tous les itinéraires cyclables figurant dans le schéma régional des véloroutes, réalisés par le bureau Inddigo pour le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration, si de tels documents existent, ils doivent être distribués sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Ainsi, je souhaite recevoir a minima les plans PDF des véloroutes, en qualité originale, comme celui de La Flow Vélo qui figure dans la délibération susnommée ; voire, s'ils existent, les traces GPS (au format geojson ou gpx) des itinéraires envisagés.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud,
président de l'association Villeneuvois à vélo.