Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective autour des artistes auteurs, et de leur place dans notre société.
Lors de votre conférence de presse du 18 décembre 2019, vous avez indiqué que "son travail est aujourd’hui achevé."
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite donc recevoir communication de ce rapport.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Chrzanowski
Bonsoir Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture le 22 janvier dernier, nous avons le plaisir de vous informer que ce rapport, dont vous demandiez la communication, est téléchargeable sur le site internet du ministère de la culture à l'adresse suivante:
https://www.culture.gouv.fr/Espace-docum...
En vous souhaitant bonne réception.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Stéphane L'Host
Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques
Secrétariat général / Service des affaires juridiques et internationales
Ministère de la culture
182 rue Saint-Honoré - 75001 Paris
-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski <[FOI #55 email]>
Envoyé : vendredi 17 janvier 2020 17:42
À : bdl.cada <[Ministère de la culture request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective autour des artistes auteurs, et de leur place dans notre société.
Lors de votre conférence de presse du 18 décembre 2019, vous avez indiqué que "son travail est aujourd’hui achevé."
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite donc recevoir communication de ce rapport.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Chrzanowski
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #55 email]
Est-ce que [Ministère de la culture request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de la culture ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.
Bonjour Monsieur,
Suite à la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture le 22 janvier dernier, je vous informe que ce rapport, dont vous demandiez la communication, est à présent téléchargeable sur le site internet du ministère de la culture à l'adresse suivante:
https://www.culture.gouv.fr/Espace-docum...
En vous souhaitant bonne réception.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Hugues Ghenassia de Ferran
Sous-directeur des affaires juridiques
Secrétariat Général / Service des affaires juridiques et internationales
Ministère de la culture
182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski <[FOI #55 email]>
Envoyé : vendredi 17 janvier 2020 17:42
À : bdl.cada <[Ministère de la culture request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective autour des artistes auteurs, et de leur place dans notre société.
Lors de votre conférence de presse du 18 décembre 2019, vous avez indiqué que "son travail est aujourd’hui achevé."
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite donc recevoir communication de ce rapport.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Chrzanowski
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Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture le 22 janvier dernier, je vous informe que ce rapport, dont vous demandiez la communication, est à présent téléchargeable sur le site internet du ministère de la culture à l'adresse suivante:
https://www.culture.gouv.fr/Espace-docum...
En vous souhaitant bonne réception.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le sous-directeur des affaires juridiques Hugues GHENASSIA DE FERRAN
-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski <[FOI #55 email]>
Envoyé : vendredi 17 janvier 2020 17:42
À : bdl.cada <[Ministère de la culture request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective autour des artistes auteurs, et de leur place dans notre société.
Lors de votre conférence de presse du 18 décembre 2019, vous avez indiqué que "son travail est aujourd’hui achevé."
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite donc recevoir communication de ce rapport.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Chrzanowski
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Le rapport a été publié et mis en ligne notamment ici https://ligue.auteurs.pro/2020/01/22/mis...