Registre des déports des membres des cabinets

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Premier ministre, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Alexandre Léchenet

Cher/Chère [Authority name],

Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-fina...) qui déclare que « les membres des cabinets ministériels et des services de la présidence sont soumis à des obligations de déport similaires à celles des membres du Gouvernement, recensés dans un registre des déports » et conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat du ministère.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Premier ministre,

Vous me faites remarquer que ce message n'a pas été envoyé à la bonne adresse, c'est un problème dans l'administration du site, en cours de résolution. Le temps que celui-ci soit réglé, je vous rappelle que, conformément à l'article L114-2 du CRPA, "lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l'administration compétente et en avise l'intéressé".

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués

Alexandre Léchenet