Cher/Chère Ministère,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et/ou secrétaires d'Etat de votre ministère.

La Cada s'est déjà exprimée, dans son avis n°20221421, sur la communication de ces documents. Un avis favorable, puisque la Cada « considère, dès lors, que ces documents sont, lorsqu’ils existent, des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration. En revanche, dans l’hypothèse où le motif des déports apparaîtrait dans le registre, de telles mentions devraient être occultées en tant que couvertes par le secret de la vie privée. »

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet