Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques.
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
Bonjour,
La préfecture de La Réunion a bien reçu votre message et vous accompagne pour vous permettre, en quelques clics, de trouver une réponse claire et actualisée.
Pour toute autre demande d’information, une réponse vous sera apportée dans un délai de 5 jours maximum (hors week-end et jours fériés).
COVID 19 : Pour les demandes relatives à la crise sanitaire, vous pouvez consulter :
- le site de l’ARS https://www.lareunion.ars.sante.fr/infor... (notamment la rubrique "voyageurs: les démarches")
- le site de France diplomatie https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/consei...
- le site des services de l’État à La Réunion : http://www.reunion.gouv.fr
PERMIS-CARTE GRISE :
Les procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis à conduire s’effectuent obligatoirement en ligne : https://ants.gouv.fr.
Toutes les informations utiles pour préparer votre dossier sont sur : http://www.reunion.gouv.fr, rubrique "démarches administratives".
Pour toute réclamation ou demande d'information relative à ces procédures (avancement du dossier par exemple) contactez l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/contactez-nous.
A La Réunion, le délai actuel de délivrance du permis de conduire est estimé à 2 mois, celui des cartes grises est estimé à 1,5 mois.
Trouvez ici la réponse aux questions fréquemment posées :
• Obtenir votre n°NEPH : http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/neph....
• Obtenir un relevé intégral d'information du permis de conduire (points) : http://www.reunion.gouv.fr/permis-de-con...
• Contester le nombre de points de votre permis de conduire : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr...
• Demander l'envoi ou le renvoi de votre lettre de notification 48N : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr...
• Demander l'envoi ou le renvoi de votre lettre de notification 48SI : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr...
• Restituer votre permis après réception d'une lettre 48SI : http://www.reunion.gouv.fr/permis-de-con...
• Obtenir un relevé d'information restreint du permis de conduire : http://www.reunion.gouv.fr/permis-de-con...
• Demander un certificat préfectoral d'aptitude à la conduite (carte jaune) : http://www.reunion.gouv.fr/permis-de-con...
• Prendre ou modifier un RDV avec la commission médicale des permis de conduire : https://www.rdv.reunion.pref.gouv.fr/boo...
• Obtenir la listes de centres habilités pour les test psychotechniques : http://www.reunion.gouv.fr/permis-de-con...
• Obtenir la liste des médecins agréés pour les permis de conduire : http://www.reunion.gouv.fr/permis-de-con...
Si les informations contenues sur ces sites répondent à votre question, aucun autre message ne vous sera adressé. Pour toute autre question, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse [adresse email] en joignant une copie de votre pièce d’identité et, le cas échéant, de votre permis de conduire ou de votre carte grise.
CNI-PASSEPORT : Le dépôt des demandes de carte d’identité ou de passeport se fait obligatoirement en mairie. Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix.
Attention : un rendez-vous peut être nécessaire pour déposer votre dossier
Toutes les informations utiles pour préparer votre dossier sont disponibles sur le site service-public.fr à l’adresse : https://www.service-public.fr/particulie... où vous pouvez suivre en ligne l’évolution de votre demande, avec le N° de dossier figurant sur le récépissé remis par la mairie.
Le délai de délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité est variable selon les périodes. Il est estimé actuellement à 10 semaines (juin 2022).
Si ces informations répondent à votre question, aucun autre message ne vous sera adressé. Pour toute autre question, vous pouvez adresser votre message à l’adresse : [adresse email] en précisant vos nom, prénom, date de naissance et n° de demande en cours éventuellement.
TITRES ÉTRANGERS : Plusieurs démarches sont à réaliser directement en ligne, gagnez du temps en vous rendant sur le portail suivant https://administration-etrangers-en-fran...
Retrouvez la liste des démarches en ligne et toutes les informations relatives à l’obtention d’un titre de séjour, l’acquisition de la nationalité française et aux horaires d’accueil physique et téléphonique à la préfecture sur : http://www.reunion.gouv.fr/mesdemarches-...
Pour toute autre question, vous pouvez adresser votre message à l’adresse : [adresse email] en précisant vos nom, prénom, date de naissance et n° de demande en cours éventuellement.
Cordialement,
Mis à jour le 03/01/23
Traitement des données à caractère personnel
La préfecture s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès des usagers et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.