Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Conseil départemental - Var, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Monsieur le Président du Conseil départemental du Var,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de la DREES les informations sur la question des personnes qui sortent du dispositif RSA, que ce soit pour une sortie positive (emploi, etc), entrant dans un autre dispositif (AAH, Retraite, etc) ou pour motif de sanction (et les différents raisons).
Or, on m'a fait savoir que ces informations se trouvaient au niveau de vos services. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de ces documents administratifs :
- Statistiques annuelles des sorties du dispositif RSA avec les motifs, orientations, etc désagrégées (homme, femmes, ages, durée dans le dispositif) 2017, 2018 ou 2019.
- tout document produit par vos services présentant un bilan des sanctions (motifs) prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA en 2017, 2018 ou 2019.
- le règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA qui gère la question des sanctions.
- les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément des personnes).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Martine Patron

grs-notification-non-distribution, Conseil départemental - Var

Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Le Département du Var dispose d'un téléservice chargé de recevoir l'ensemble des demandes des usagers.

Nous vous invitons à représenter votre demande sur le site internet www.var.fr en utilisant la rubrique "Posez vos questions – Contactez le service concerné et trouvez des réponses".

http://www.var.fr/contactez-nous

Le Département du Var ne sera régulièrement saisi que lorsque votre demande aura été enregistrée sur ce téléservice.

En vous remerciant pour votre compréhension

PATRON a posté un commentaire ()

du fait de la réponse négative sur Ma Dada, j'ai fait une demande directement sur le site web du CD Var. J'attends une réponse.