Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aude,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de la DREES les informations sur la question des personnes qui sortent du dispositif RSA, que ce soit pour une sortie positive (emploi, etc), entrant dans un autre dispositif (AAH, Retraite, etc) ou pour motif de sanction (et les différents raisons).
Or, on m'a fait savoir que ces informations se trouvaient au niveau de vos services.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication de ces documents administratifs :
- Statistiques annuelles des sorties du dispositif RSA avec les motifs, orientations, etc désagrégées (homme, femmes, ages, durée dans le dispositif) 2017, 2018 ou 2019 si disponible.
- tout document produit par vos services présentant un bilan des sanctions (motifs) prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA en 2017, 2018 ou 2019.
- le règlement intérieur en vigueur de l'équipe pluridisciplinaire pour le RSA qui gère la question des sanctions.
- les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément des personnes).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Martine Patron

VIVES Françoise, Conseil départemental - Aude

4 pièces jointes

Bonjour,

Suite à votre demande, je vous transmets les éléments.

Cordialement.

 

Françoise Vives │Chef de service [2]Description : Description :
cid:image001.jpg@01D06D26.A0A495B0
Service Accès à l’allocation et au
parcours d’insertion [3]www.aude.fr

Pôle des Solidarités / DASI

Tél. : 04 68 11 64 71

francoise[1].[adresse email]
Hôtel du département - bureau  1-12
 
P Pensez environnement, n’imprimez ce courriel que si nécessaire 

 

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:.[adresse email]
2. http://www.aude.fr/
3. http://www.aude.fr/

Madame Vives,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

M PATRON