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Bonjour,

Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du
Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement.

SERVICE COURRIER
Service courrier
[1]gard.fr Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 3
rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9
Courriel : [2][adresse email]

Avant d'imprimer, penser à l'environnement.

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De : PATRON <[FOI #148 email]>
Envoyé : lundi 22 juin 2020 15:23
À : courrier-internet <[Conseil départemental - Gard request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
 
Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des
bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de la DREES les
informations sur la question des personnes qui sortent du dispositif RSA,
que ce soit pour une sortie positive (emploi, etc), entrant dans un autre
dispositif (AAH, Retraite, etc) ou pour motif de sanction (et les
différents raisons).
Or, on m'a fait savoir que ces informations se trouvaient au niveau de vos
services.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication de ces
documents administratifs :
- Statistiques annuelles des sorties du dispositif RSA avec les motifs,
orientations, etc désagrégées (homme, femmes, ages, durée dans le
dispositif) 2017, 2018 ou 2019 si disponible.
- tout document produit par vos services présentant un bilan des sanctions
(motifs) prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA en 2017,
2018 ou 2019.
- le règlement intérieur en vigueur de l'équipe pluridisciplinaire pour le
RSA qui gère la question des sanctions.
- les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des
vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des
personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément
des personnes).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Martine Patron

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