Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Je suis absente.
Merci de vous adresser à Laurence TESSIER (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19
ou [numéro de téléphone caché]) s'agissant du service de l'assemblée
ou Geoffroy HOCMARD, Hélène JOUVIN [numéro de téléphone caché] ou Benoît LECUYER
[numéro de téléphone caché] s'agissant du service juridique ;
ou Tara GARDIE, ou Catherine LINANT s'agissant du Service de la commande
publique ;
ou Véronique BIRIEN, mon assistante [numéro de téléphone caché]
Séverine TESTU
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Bonjour,
Vous avez sollicité la communication des listes de subventions accordées par le Conseil départemental de l'Eure au titre des exercices 2021 à 2023.
Afin de répondre à votre demande, je vous invite à consulter le site internet de la collectivité - rubrique documents budgétaires:
https://eureennormandie.fr/accueil/le-de...
Vous y trouverez:
- le Compte administratif pour l'année 2021 avec notamment la liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention à partir de la page 325 (Annexe IV - B - annexes patrimoniales) ;
- Le Compte Financier Unique pour l'année 2022 avec notamment la liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention à partir de la page 251 (IV - Etats annexés - B8.1.1).
S’agissant de la liste des subventions accordées au cours de l’exercice 2023, celle-ci sera consolidée au cours des prochains mois, en vue de son annexion au CFU 2023, lequel sera adopté par les élus départementaux au cours du mois de juin prochain.
Vous pourrez consulter cette liste dès son adoption, en vous rendant sur le site de la collectivité.
Je précise que je ne souhaite pas que le site MADADA.fr réutilise ou fasse apparaître mes données, y compris l'adresse mail, ni celles de mes collègues.
Bien cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45214 email]>
Envoyé : mardi 27 février 2024 10:39
À : TESTU Séverine <[Conseil départemental - Eure request email]> Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45214 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, les documents demandés doivent être transmis sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Or, la simple transmission du site internet de votre Conseil général n'est pas conforme à notre demande. Les documents sont en format PDF et ne sont donc pas réutilisables.
Je vous prie donc de bien vouloir me transmettre les documents demandés et non un lien URL.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 25 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 28 mars 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Je vous précise également que je ne consens pas à ce que mes coordonnées, et celles de mes collègues apparaissent sur le site Madada.fr.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45214 email]>
Envoyé : mercredi 6 mars 2024 10:46
À : HOCMARD Geoffroy <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, les documents demandés doivent être transmis sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Or, la simple transmission du site internet de votre Conseil général n'est pas conforme à notre demande. Les documents sont en format PDF et ne sont donc pas réutilisables.
Je vous prie donc de bien vouloir me transmettre les documents demandés et non un lien URL.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Bonjour,
Vous avez sollicité la communication des listes de subventions accordées par le Conseil départemental de l'Eure au titre des exercices 2021 à 2023.
Afin de répondre à votre demande, je vous invite à consulter le site internet de la collectivité - rubrique documents budgétaires:
https://eureennormandie.fr/accueil/le-de...
Vous y trouverez:
- le Compte administratif pour l'année 2021 avec notamment la liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention à partir de la page 325 (Annexe IV - B - annexes patrimoniales) ;
- Le Compte Financier Unique pour l'année 2022 avec notamment la liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention à partir de la page 251 (IV - Etats annexés - B8.1.1).
S’agissant de la liste des subventions accordées au cours de l’exercice 2023, celle-ci sera consolidée au cours des prochains mois, en vue de son annexion au CFU 2023, lequel sera adopté par les élus départementaux au cours du mois de juin prochain.
Vous pourrez consulter cette liste dès son adoption, en vous rendant sur le site de la collectivité.
Je précise que je ne souhaite pas que le site MADADA.fr réutilise ou fasse apparaître mes données, y compris l'adresse mail, ni celles de mes collègues.
Bien cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45214 email]> Envoyé : mardi 27 février 2024 10:39 À : TESTU Séverine <[Conseil départemental - Eure request email]> Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
-----Original Message
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45214 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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