Vidéoprotection

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Préfecture - Somme dans le cadre d'un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Préfecture - Somme

13 pièces jointes

1er envoi suite à échec initial

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message transféré --------

Sujet : Fwd: Fwd: Clément Pouré : [INTERNET] Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Vidéoprotection
Date : Wed, 06 Oct 2021 10:00:53 +0200
De : PREF80 PREF-VIDEOPROTECTION
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1331 email]
Copie à : PREF80 pref-bsipa [3]<[adresse email]>

Bonjour,
Pour faire suite à votre demande du 27/08/2021, nous vous communiquons les
éléments suivants :
- les autorisations délivrées par la commission départementale de
vidéoprotection sont systématiquement publiées au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de la Somme et consultables en
cliquant sur le lien suivant :
[4]https://www.somme.gouv.fr/Publications/R...
- les arrêtés préfectoraux de composition de la CDV depuis 2018
- les PV des réunions depuis 2018

Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
Le cabinet de la préfète de la Somme
-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:34 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1331 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Somme
[6]<[Préfecture - Somme request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1331 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.somme.gouv.fr/Publications/R...
5. mailto:[FOI #1331 email]
6. mailto:[Préfecture - Somme request email]
7. mailto:[FOI #1331 email]
8. mailto:[Préfecture - Somme request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

Préfecture - Somme

3 pièces jointes

2ème envoi suite à échec initial

-------- Message transféré --------

Sujet : Fwd: Fwd: Clément Pouré : [INTERNET] Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Vidéoprotection
Date : Wed, 06 Oct 2021 10:00:53 +0200
De : PREF80 PREF-VIDEOPROTECTION
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1331 email]
Copie à : PREF80 pref-bsipa [3]<[adresse email]>

Bonjour,
Pour faire suite à votre demande du 27/08/2021, nous vous communiquons les
éléments suivants :
- les autorisations délivrées par la commission départementale de
vidéoprotection sont systématiquement publiées au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de la Somme et consultables en
cliquant sur le lien suivant :
[4]https://www.somme.gouv.fr/Publications/R...
- les arrêtés préfectoraux de composition de la CDV depuis 2018
- les PV des réunions depuis 2018

Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
Le cabinet de la préfète de la Somme
-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:34 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1331 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Somme
[6]<[Préfecture - Somme request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Afficher les sections citées

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1331 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.somme.gouv.fr/Publications/R...
5. mailto:[FOI #1331 email]
6. mailto:[Préfecture - Somme request email]
7. mailto:[FOI #1331 email]
8. mailto:[Préfecture - Somme request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

Préfecture - Somme

4 pièces jointes

3ème et dernier envoi suite à échec initial

-------- Message transféré --------

Sujet : Fwd: Fwd: Clément Pouré : [INTERNET] Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Vidéoprotection
Date : Wed, 06 Oct 2021 10:00:53 +0200
De : PREF80 PREF-VIDEOPROTECTION
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1331 email]
Copie à : PREF80 pref-bsipa [3]<[adresse email]>

Bonjour,
Pour faire suite à votre demande du 27/08/2021, nous vous communiquons les
éléments suivants :
- les autorisations délivrées par la commission départementale de
vidéoprotection sont systématiquement publiées au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de la Somme et consultables en
cliquant sur le lien suivant :
[4]https://www.somme.gouv.fr/Publications/R...
- les arrêtés préfectoraux de composition de la CDV depuis 2018
- les PV des réunions depuis 2018

Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
Le cabinet de la préfète de la Somme
-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:34 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1331 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Somme
[6]<[Préfecture - Somme request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Afficher les sections citées

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1331 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.somme.gouv.fr/Publications/R...
5. mailto:[FOI #1331 email]
6. mailto:[Préfecture - Somme request email]
7. mailto:[FOI #1331 email]
8. mailto:[Préfecture - Somme request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada