Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au
Service des Sécurités

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

[1]http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un contrôle médical obligatoire (commission médicale)
[2]http://www.vaucluse.gouv.fr/prendre-un-r...
Vous souhaitez avoir des informations sur un dossier de suspension ou d’annulation de permis de conduire
Contacter le service à l’adresse suivante [3][adresse email]
Vous souhaitez connaître votre solde de points
[4]https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Vous souhaitez échanger votre permis étranger obtenu dans un pays hors Union Européenne (UE)
[5]http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
Vous souhaitez échanger votre permis étranger obtenu dans un pays de l’ Union Européenne (UE)
[6]http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
Vous souhaitez donnez ou vendre votre véhicule (cession), immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, déclarer un changement d’adresse, ou obtenir un certificat de situation
administrative (certificat de non-gage et de non opposition)
[7]http://www.vaucluse.gouv.fr/immatriculat...
Vous souhaitez obtenir un duplicata de la carte grise (cas de perte ou de vol de carte grise)
[8]https://www.demarches.interieur.gouv.fr/...
Vous souhaitez immatriculer votre véhicule avec l’aide d’un professionnel automobile
[9]https://immatriculation.ants.gouv.fr/Ser...
Vous souhaitez immatriculer en France, un véhicule qui a une immatriculation étrangère
[10]https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos...
Pour les autres cas 
[11]https://immatriculation.ants.gouv.fr/Que...

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : Clément Pouré [12]<[FOI #1336 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Vaucluse
[13]<[Préfecture - Vaucluse request email]>
Date : 27/08/2021 13:20

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[14][FOI #1336 email]

Is [15][Préfecture - Vaucluse request email] the wrong address for Droit d'accès à l'information requests to Préfecture - Vaucluse? If so, please contact us using this form:
[16]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[17]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
2. http://www.vaucluse.gouv.fr/prendre-un-r...
3. mailto:[adresse email]
4. https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
5. http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
6. http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-co...
7. http://www.vaucluse.gouv.fr/immatriculat...
8. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/...
9. https://immatriculation.ants.gouv.fr/Ser...
10. https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos...
11. https://immatriculation.ants.gouv.fr/Que...
12. mailto:[FOI #1336 email]
13. mailto:[Préfecture - Vaucluse request email]
14. mailto:[FOI #1336 email]
15. mailto:[Préfecture - Vaucluse request email]
16. https://madada.fr/change_request/new?bod...
17. https://madada.fr/aide/prada

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