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Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Lens le .

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Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

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Réponse de Mairie - Bollwiller le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villefranche-de-Conflent le .

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Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pal-de-Mons le .

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Demande Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Trélissac le .

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Demande de communication de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours

Demande
Réponse de Mairie - Saint-Witz le .

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Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Villejuif le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Demande
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Decize
Réponse de Mairie - Decize le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Wissembourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire de Nevers
Réponse de Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

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Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

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Demande d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Survilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement