Demandes similaires à 'Accès aux documents administratifs' (page 20)

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Aboutie

Communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montfort-sur-Meu le .

En attente de classement

Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Droit d'accès - président de la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Lyon Métropole - Saint-Étienne - Roanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès au document administratif
Demande envoyée à Mairie - Montbard le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande notes de frais - Mairie Lisses
Demande envoyée à Mairie - Lisses le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande concernant les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs : Mairie Meymac
Demande envoyée à Mairie - Meymac le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de Monsieur le Maire Michel GABAS
Demande envoyée à Mairie - Eauze le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demandes Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

En retard (plus de 30 jours)