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Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

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Notes de frais - Maire
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Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours