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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours