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Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

En retard (plus de 30 jours)