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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023
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Erreur lors de l'envoi

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En retard (plus de 30 jours)

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Pessac le .

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Réponse de Mairie - Chassieu le .

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En attente de classement

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Saisine CADA en cours

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Mairie - Lille le .

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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie