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Liste des rapports d'inspection

Saisine CADA en cours

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Factures d'électricité de gaz et de fuel
Réponse de Université Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Note de frais de la présidente de région Réunion
Réponse de Conseil régional - Réunion le .

En attente de classement