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Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024
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frais de notre du Maire de LOCHES
Réponse de Mairie - Loches le .

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Attribution de subvention Culture & Santé 2022, 2023, 2024
Réponse de Agence Régionale de Santé Île-de-France le .

Aboutie

Note de frais Du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .

Withdrawn by the requester

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Patrice Dunand
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Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
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Liste des note de frais et investissements de la mairie en 2025
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Inspections primaire/collèges et lycées publics
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Réponse de Mairie - Saint-Sever le .

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Urgent attestation état de service militaire pour compléter dossier retraite avant le 30 juin 2025
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Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En attente de réponse

Demande des Comptes administratifs 2022, 2023 et 2024 de la Commune et des ses budgets annexes.
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Demande accès notes de frais
Réponse de Mairie - Batilly le .

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Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

Saisine CADA en cours

Demande attestation
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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