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Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
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Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genès-Champanelle le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Grand Est le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours