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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
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Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Demande de communication des notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - Pibrac le .

Aboutie

Demande du registre des dépenses Mairie de Verberie
Réponse de Mairie - Verberie le .

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Notes de frais du maire de Saint-Juéry entre juin 2020 et octobre 2025.
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Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Osthoffen le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Athis-Mons le .

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Attestation état de service militaire (04/1982)
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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