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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais et communication du Grand Livre comptable de la mairie
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Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

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Partiellement aboutie

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

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Demande de remise de documents comptables
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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-sur-Aude le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-sur-Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Azilone-Ampaza le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

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Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

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Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Dépense et frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Arcueil le .

En attente de classement

Liste des frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pronleroy le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de fais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pronleroy le .

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