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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Très en retard

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Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le .

Très en retard

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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie