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Regroupement familial de ressortissants afghans
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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
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Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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