Demandes similaires à 'Avortements des femmes de l'UE en France' (page 17)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de l'Ozon le .

Très en retard

Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

En attente de classement

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Luz le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landerneau Daoulas le .

Erreur lors de l'envoi

Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays du Neubourg le .

Erreur lors de l'envoi

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Béhasque-Lapiste le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Palais 64493-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé