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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Proposition du président du conseil scientifique de l'Inria pour les remplacements des membres nommés de la CE et pour le jury d'admissibilité
Demande envoyée à INRIA le .

En attente de classement

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Réponse de INRIA le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Aboutie

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Aboutie

Communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vichy le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le .

Refusé

L'état signalétique et des services de l'oragnisme militaire
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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Urgent attestation état de service militaire pour compléter dossier retraite avant le 30 juin 2025
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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convocation JAC Pour OLIVIER Manora
Réponse de Centre du service national - Jarry (Guadeloupe) le .

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Attestation état de service militaire (04/1982)
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Extrait des services
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

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conventiosn Chambord - OFB
Réponse de Domaine national de Chambord le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Documents preparatoires a la décision d'ouvrir la grille de l'etoile royale le 15 juillet 2025
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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé