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Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontivy le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vienne le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Sigerly le .

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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane le .

Partiellement aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe le .

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le .

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le .

Information non détenue