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En retard (plus de 30 jours)

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Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Aboutie

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Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
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Refusé

Vidéoprotection
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Saisine CADA en cours

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Information non détenue

Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

Refusé

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement