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Demande CADA: plateforme PGE
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Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
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Refusé

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Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Lot le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Lot le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Oise le .

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Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Nord Grande Terre le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lille le .

Très en retard