Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"' (page 9)

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue

Auditions du Health Data Hub
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dax le .

Waiting clarification

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie