Demandes similaires à 'Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380' (page 20)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Bolbec le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Terres-de-Caux le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

Erreur lors de l'envoi

Code source de l’application « rdv étranger »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Withdrawn by the requester

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Très en retard

Fermetures administratives (archives)
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

Très en retard

Note de frais - Maire CMZ
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

En retard (plus de 30 jours)

Critères annuels de répartitions des dotations
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

Saisine CADA en cours

Quelle subvention demander ? (ne pas tenir compte du titre "document administratif" qui n'a pas pu être effacé)
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault le .

Erreur lors de l'envoi

Arrêté préfectoral
Réponse de Préfecture - Aube le .

En retard (plus de 30 jours)