Demandes similaires à 'Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380' (page 19)

Demande CADA La Quadrature du Net:
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Détenteurs de la dette publique

Information non détenue

Assainissement non collectif
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Code source de l'application rdv-prefecture
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Chauny le .

Information non détenue

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Somme le .

Très en retard