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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Demande CADA La Quadrature du Net:
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .
En attente de classement
Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Partiellement aboutie
Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Statistiques relatives aux rendez-vous aux services aux étrangers de la préfecture du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
Saisine CADA en cours
Code source de l'application rdv-prefecture
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Chauny le .
Information non détenue
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie