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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Enquête administrative au collège Stanislas, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association ,
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

En attente de classement

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Saisine CADA en cours

Note de frais 2024 du Maire M.COCHET
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-Juigné le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire sur les 3 dernières années
Réponse de Mairie - Grenoble le .

En attente de classement

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Information non détenue

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Grenoble le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie