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Note de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Thann-Cernay le .
En retard (plus de 30 jours)
Extrait de compte 2804xx
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .
Aboutie
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En attente de classement
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
Aboutie
Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En attente de classement
Demande suivis note de frais
Réponse de Mairie - Moult-Chicheboville le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie le .
Erreur lors de l'envoi
Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .
En attente de classement
Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .
Aboutie
Liste des notes de frais du maire et adjoints au maires de la mairie Aulnay-sous-bois
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .
En retard (plus de 30 jours)