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Objet : Demande de communication des notes de frais du maire – Droit d’accès aux documents administratifs
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Publication des notes de frais du maire. Période 2023 - 2024
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Note de frais
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication note de frais du maire de Dzaoudzi
Demande envoyée à Mairie - Dzaoudzi le .

Erreur lors de l'envoi

Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Note de frais de madame la maire
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Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

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