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Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
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Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
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Note de frais et factures des événements de réception
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Notes de frais et justificatifs
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Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Jeux Olympiques
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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